Conditions générales de ventes
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre au paradis des petites princesses et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de au paradis des petites princesses, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans le site. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel.
Article 2 : LOI APPLICABLE
2.1 Droit applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce site doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
Article 3 : COMMANDE
3.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur.
3.2 Capacité - Mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
3.3 Stock
En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, au paradis des petites princesses s'engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement ou le remboursement de la commande. Les offres du site au paradis des petites princesses sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
3.4 Modalités commande et paiement
Règlement par chèque bancaire effectué en euros (chèque bancaire à l’ordre de "odyssée création - lydie hernandez")
Un acompte de 30% est demandé à toute commande.
Puis, une fois le produit terminé, je vous en informe par email afin que vous puissiez envoyer le reste du montant de votre commande.
A réception de ce dernier règlement, je vous envoie le colis dans les meilleurs délais.
Article 4 : PRIX - MONNAIE
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de au paradis des petites princesses le jour de la commande ou sur le site en cours. au paradis des petites princesses se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels et indépendants de sa volonté.
Les prix mentionnés sur le tarif de au paradis des petites princesses sont donnés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera L'EURO.
Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE
au paradis des petites princesses conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation.
A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple information par email ou par lettre concernant l'oubli du règlement. Alors les articles seront de nouveaux mis en vente.
Article 6 : TRANSPORT - LIVRAISON
Toute livraison est suspendue au règlement intégral et préalable du prix.
Les frais d'emballage, de port et de routage sont toujours à la charge du client. Lorsqu'elles sont expédiées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les expéditions sont effectuées par le service coliposte.
6.1 Transport
En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.
6.2 Livraison
La livraison des articles commandés s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Au paradis des petites princesses s'engage à livrer les articles commandé dans un délai de 30 jours maximum après règlement. La majorité des commandes étant expédiée dans les jours qui suivent.
Livraison en FRANCE : Livraison par la poste en colissimo suivi, recommandé.
Conditions particulières pour les colis dépassant 4 kg.
Au paradis des petites princesses s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après réception de la commande et du paiement.
Livraison en BELGIQUE : Par la poste, en colissimo -Frais d'envoi:16 € forfaitaires jusqu'à 4 kg.
Conditions particulières pour les colis dépassant 4 kg.
Livraison en DOM TOM, EUROPE et AUTRES PAYS DU MONDE : Participation aux frais d'expédition selon le poids, la valeur et la destination.
Pour toute commande à expédier hors de la France métropolitaine, me contacter.
Article 7 : SECURITE
Attention : tous les produits (et poupées de collection) ) présentés dans ce site sont destinés à être utilisés par des adultes. Toute utilisation par des enfants doit impérativement être faite sous la responsabilité d’adultes. Au paradis des petites princesses s’est efforcée de donner des conseils sûrs et sans danger et ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées.
Article 8 : GARANTIE - EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7.
Article 9 : VICES CACHES
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.
Article 10 : CARACTERISTIQUE DES ARTICLES
Les produits sont décrits et présentés sur notre site avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par au paradis des petites princesses, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de au paradis des petites princesses ne pourra être engagée. Lors de la commande, il est important de bien noter les références de au paradis des petites princesses car celles-ci priment sur toute autre désignation ou information complémentaire.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
ACCES INFORMATIQUE- LOI DU 6 JANVIER 1978
Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle, leur donne en application de la loi susvisée, un droit d'accès pour rectification. Le droit d'accès s'exerce par simple lettre.
Article 12 : IDENTIFICATION
Au paradis des petites princesses est membre de la coopérative Odyssée Création, SIRET : 504 194 770 00047
Pour toute information : sidonie.bijou@free.fr